Skip to main content

CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site internet du Sanctuaire national Saint Jean Paul II à Washington, DC. Le sanctuaire et ses partenaires vous offrent leurs services sous réserve des conditions suivantes. Si vous visitez ce site internet, ou entrez des informations sur ce site, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

CONFIDENTIALITÉ Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur notre site internet, afin de comprendre nos pratiques.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Lorsque vous visitez JP2Shrine.org, ou lorsque vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part de manière électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des notifications sur ce site. Vous convenez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale stipulant que ces communications soient effectuées par écrit.

DROITS D’AUTEUR Tous les contenus inclus sur ce site, tels que textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de JP2Shrine.org ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de JP2Shrine.org, avec la paternité des droits d’auteur pour cette collection par JP2Shrine.org, et est protégée par les lois internationales sur le droit d’auteur.

MARQUES DÉPOSÉES Les marques déposées et l’habillage commercial de JP2Shrine.org ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou service qui n’est pas la propriété de JP2Shrine.org ou des Chevaliers de Colomb, d’une manière susceptible de causer de la confusion chez les clients ou de discréditer JP2Shrine.org. Toutes les autres marques déposées qui ne sont pas la propriété de JP2Shrine.org, des Chevaliers de Colomb ou de ses filiales et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à, connectés à ou parrainés par JP2Shrine.org ou ses filiales.

LICENCE ET ACCÈS AU SITE JP2Shrine.org vous accorde une licence limitée pour accéder à ce site et en faire une utilisation personnelle et ne pas le télécharger (autre que la mise en cache des pages) ni le modifier, ou toute partie de celui-ci, sauf avec le consentement écrit explicite de JP2Shrine.org. La présente licence ne comprend pas la revente ni l’utilisation commerciale de ce site ou de son contenu ; toute collecte et utilisation de toute liste de produits, descriptions ou prix ; toute utilisation dérivée de ce site ou de son contenu ; toute utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données. Ce site ou toute partie de ce site ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou exploités à des fins commerciales sans le consentement écrit et explicite de JP2Shrine.org. Vous ne pouvez pas encadrer ni utiliser des techniques d’encadrement pour joindre toute marque déposée, logo ou toute autre information exclusive (y compris des images, du texte, de la mise en page ou un formulaire) de JP2Shrine.org et de nos associés sans consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ni aucun autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de The JPII Shrine sans le consentement écrit explicite de JP2Shrine.org. Toute utilisation non autorisée met fin à l’autorisation ou à la licence accordée par JP2Shrine.org. Vous bénéficiez d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil de JP2Shrine.org, tant que le lien ne représente pas JP2Shrine.org, ses associés ou leurs produits ou services de manière fausse, trompeuse, dénigrante ou offensante. Vous ne pouvez pas, sans autorisation écrite explicite, utiliser le logo de JP2Shrine.org ni tout autre logo ou marque déposée dans le cadre du lien.

CRITIQUES, COMMENTAIRES, COURRIELS ET AUTRES CONTENUS Les visiteurs peuvent publier des critiques, des commentaires et d’autres contenus dans nos formulaires de contact ou blogs comme moyen de soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d’autres informations, tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ni n’est autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne comprend pas ou ne contient pas de virus logiciel, de campagnes politiques, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, d’envois de masse ou toute autre forme de « pourriel ». Vous n’êtes pas autorisé à utiliser une fausse adresse de messagerie, à vous faire passer pour toute personne ou entité ou à induire en erreur quant à l’origine d’une carte ou autre contenu. JP2Shrine.org se réserve le droit (mais pas l’obligation) de supprimer ou d’éditer ce contenu, mais ne vérifie pas régulièrement le contenu publié. Si vous publiez du contenu ou que vous envoyez des documents, et à moins d’indication contraire de notre part, vous accordez à JP2Shrine.org et à ses associés un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et permettant totalement l’octroi d’une sous-licence, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, d’en tirer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu à travers le monde et sur n’importe quel média. Vous accordez à JP2Shrine.org et à ses associés et aux sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne blessera pas de blessures à une personne ou à une entité ; et que vous indemniserez JP2Shrine.org ou ses associés pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez. JP2Shrine.org a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller et de modifier ou de supprimer toute activité ou tout contenu. JP2Shrine.org décline toute responsabilité pour tout contenu affiché par vous ou par un tiers.

DESCRIPTION DES PRODUITS JP2Shrine.org et ses associés tentent d’être aussi précis que possible. Cependant, JP2Shrine.org ne garantit pas que le contenu de ce site est exact, complet, fiable, à jour ou sans erreur. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CE SITE EST FOURNI PAR JP2Shrine.org « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUEL ». JP2Shrine.org NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DE CE SITE OU DES INFORMATIONS, CONTENUS, DOCUMENTS OU PRODUITS INCLUS SUR CE SITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE SOIT À VOS SEULS RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, JP2Shrine.org REJETTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. JP2Shrine.org NE GARANTIT PAS QUE CE SITE, SES SERVEURS OU LES COURRIELS ENVOYÉS PAR JP2Shrine.org SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. JP2Shrine.org NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. CERTAINES LOIS D’ÉTAT NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS ADDITIONNELS.

LOI EN VIGUEUR En visitant JP2Shrine.org, vous acceptez que les lois de l’État du CONNECTICUT, ÉTATS-UNIS, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent ces Conditions d’utilisation ainsi que tout différend de toute sorte qui pourrait survenir entre vous et JP2Shrine.org ou ses associés.

DIFFÉRENDS Tout différend relatif d’une quelconque manière à votre visite sur JP2Shrine.org ou aux dons que vous effectuez par le biais de JP2Shrine.org sera soumis à un arbitrage confidentiel dans le Connecticut, aux États-Unis, sauf dans la mesure où, si vous avez violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de JP2Shrine.org, JP2Shrine.org peut demander une injonction ou autre réparation appropriée dans tout État ou tribunal fédéral dans l’État du Connecticut, États-Unis, et vous consentez à la juridiction exclusive et territoriale de ces tribunaux. L’arbitrage en vertu du présent accord sera effectué selon les règles alors en vigueur de l’American Arbitration Association (Association américaine d’arbitrage). La sentence des arbitres sera exécutoire et pourra être inscrite à titre de jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, aucun arbitrage en vertu du présent accord ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie visée par le présent accord, que ce soit par procédure d’arbitrage collective ou autrement.

POLITIQUES, MODIFICATION ET SÉPARABILITÉ DU SITE Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, affichée sur ce site. Les autres politiques indiquées régissent également votre visite sur JP2Shrine.org. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre site, aux politiques et aux présentes Conditions d’utilisation. Si l’une de ces conditions était jugée invalide, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette condition serait considérée comme séparable et n’affecterait pas la validité et la force exécutoire de toute condition restante.

QUESTIONS : Les questions concernant nos Conditions d’utilisation,la Politique de confidentialité, ou autres documents relatifs aux politiques peuvent être adressés à notre équipe de soutien en cliquant sur le lien « Contact » dans les menus de navigation du site. Ou vous pouvez nous envoyer un courriel à contact@jp2shrine.org.